Ministère de l'intérieur

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2019 et promus à ce grade

haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité auprès du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

préfet

préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône

représentant titulaire de l'administration à la commission administrative paritaire des directeurs de recherche

Directeur général délégué aux ressources

En remplacement de

représentant titulaire de l'administration à la commission administrative paritaire des chargés de recherche

Directeur général délégué aux ressources

En remplacement de

représentant titulaire de l'administration à la commission consultative paritaire n° 1 « recherche »

Directeur général délégué aux ressources

En remplacement de

administrateur civil hors classe

préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône

représentants titulaires de l'administration à la commission administrative paritaire des directeurs de recherche

Président du CNRS

représentants titulaires de l'administration à la commission administrative paritaire des chargés de recherche

Président du CNRS

représentants titulaires de l'administration à la commission consultative paritaire n° 1 « recherche »

Président du CNRS

directeur général délégué aux ressources

au nom du président du CNRS, tous arrêtés, actes, décisions ou conventions à l'exclusion

directeur général délégué du Centre national de la recherche scientifique

au conseil d'orientation du service des achats de l'Etat, avec voix délibérative

directeur général délégué aux ressources, en matière de gestion budgétaire et comptable publique

jusqu'à la nomination du nouveau titulaire des fonctions de président du CNRS les décisions portant délégation de signature suivantes

1.1, Les délégations de signature consenties au directeur généraux délégués (DGD) par les décisions ci-après mentionnées

La décision n°DEC131797DAJ du

donnant délégation de signature à

directeur général délégué aux ressources, en matière de réquisition de l'agent comptable public

jusqu'à la nomination du nouveau titulaire des fonctions de président du CNRS les décisions portant délégation de signature suivantes

1.1, Les délégations de signature consenties au directeur généraux délégués (DGD) par les décisions ci-après mentionnées

La décision n°DEC131240DAJ du

donnant délégation de signature à

directeur général délégué aux ressources

jusqu'à la nomination du nouveau titulaire des fonctions de président du CNRS les décisions portant délégation de signature suivantes

1.1, Les délégations de signature consenties au directeur généraux délégués (DGD) par les décisions ci-après mentionnées

La décision n°DEC111247DAJ du

donnant délégation de signature à

directeur général délégué aux ressources du CNRS

au nom de la déléguée régionale de Paris Michel-Ange, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles à la direction générale déléguée aux ressources

les actes suivants : a) les commandes d'un montant inférieur à 15 000 euros hors taxes, soit 17

Directeur général délégué aux ressources, pour procéder à la signature de tous les actes nécessaires à l'exécution de la délibération du Conseil d'administration du CNRS

en date du 12 décembre

directeur général délégué aux ressources, CNRS

auditeur de la 65e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)

directeur général délégué aux ressources

au nom du président du CNRS, les créances du CNRS qui peuvent faire l'objet d'une remise gracieuse en cas de gêne du débiteur, d'une remise gracieuse des intérêts moratoires, d'une admission en non-valeur, lorsque la créance est irrécouvrable, et de rabais, remises ou ristournes accordés à des fins commerciales, dans la limite d'un montant inférieur ou égal à 300 000 euros hors taxes

directeur général délégué aux ressources

au nom du président du CNRS

tous les actes relatifs à la réquisition de l'Agent comptable principal du CNRS pour procéder au paiement de la rémunération des agents dans le cadre de la transformation des contrats de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée

directeur général délégué aux ressources, CNRS

à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)

directeur général délégué aux ressources

au nom du président du CNRS, la convention de création du European Associated Laboratory « French-Israeli Laboratory on

directeur général délégué aux ressources

au nom du président du CNRS, l'accord de coopération scientifique entre le Ministère de la Science et de la Technologie de l'Etat d'Israël et le CNRS

directeur général délégué aux ressources, DECIDE , Art. 1er. – Il

représentants titulaires de l'administration à la commission administrative paritaire des directeurs de recherche

Président du CNRS

représentants titulaires de l'administration à la commission administrative paritaire des chargés de recherche

Président du CNRS

dans le référentiel Doc'utiles pour publication au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique

Fait à Paris, le 09/11/2011

Le directeur général délégué aux ressources

directeur général délégué aux ressources du CNRS

au nom du délégué régional de Paris MichelAnge, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles à la direction générale déléguée aux ressources

les actes suivants : a) les commandes d'un montant inférieur à 15 000 euros hors taxes, soit 17 940 euros TTC, b) les ordres de mission, dans le respect des règles applicables au CNRS concernant les pays à risques, ainsi que les bons de transport afférents

directeur général délégué aux ressources

au nom du président du CNRS

pour la période du 4 août au

inclus, tous actes, décisions ou documents

directeur général délégué aux ressources

au nom du président du CNRS, tous arrêtés, actes, décisions ou conventions à l'exclusion

directeur général délégué aux ressources du CNRS

au nom du délégué régional de Paris MichelAnge, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles à la direction générale déléguée aux ressources

les actes suivants : a) les commandes d'un montant inférieur à 4 000 euros hors taxes, soit 4 784 euros TTC dans les cas ne relevant pas de l'alinéa a), b) les ordres de mission (France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l'Union Européenne et pays étrangers en respectant la réglementation en vigueur au CNRS pour les pays à risques), ainsi que les bons de transport afférents

membres du comité d'audit du CNRS

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CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CNRS

85ème Séance

Axel KAHN est parti à 12h

Marie­Caroline BEER

Directeur général délégué aux ressources

représentant titulaire de l'administration à la commission administrative paritaire du corps des chargés de recherche

Directeur général délégué aux ressources

représentant titulaire de l'administration à la commission administrative paritaire du corps des directeurs de recherche

directeur général délégué aux ressources du Centre national de la recherche scientifique

I - Représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, outre le ministre

A) Représentants titulaires

administrateur civil hors classe

sous-directeur de l'administration générale et des finances à la direction de l'administration de la police nationale de la direction générale de la police nationale, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

administrateur civil hors classe détaché

secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or (1re catégorie)

sous-préfet hors classe

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or (1re catégorie)

sous-directeur du contrôle de gestion et des études

à signer

dans la limite de ses attributions, les pièces visées au 8° de l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

sous-directeur du contrôle de gestion et des études

à signer

dans la limite de ses attributions, les pièces visées au 8° de l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

sous-directeur du contrôle de gestion et des études

à signer

dans la limite de ses attributions, les pièces visées au 8° de l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

sous-directeur du contrôle de gestion et des études à la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

sous-directeur du contrôle de gestion et des études

à signer

dans la limite de ses attributions, les pièces visées au 8° de l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

administrateur civil

sous-directeur du contrôle de gestion et des études à la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

administrateur civil

à signer

dans la limite de ses attributions à la sous-direction du contrôle de gestion et des études, les pièces visées au 8° de l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

administrateur civil

à signer

dans la limite de ses attributions à la sous-direction du contrôle de gestion et des études, les pièces visées au 8° de l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

tableau d'avancement au titre de l'année 2001

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2001

Ministère de l'intérieur

sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

sous-préfets de 1re classe

tableau d'avancement au titre de l'année 2000

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2000

Ministère de l'intérieur

administrateur civil détaché

sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône

sous-préfet de 2e classe

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur

administrateur civil détaché

sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Côtes-d'Armor

administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur

sous-préfet

pour une durée maximale de cinq ans

administrateur civil de 2e classe

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Côtes-d'Armor

dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées les administrateurs civils

Intérieur

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe, 3e échelon

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

Corps des administrateurs civils

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1994-1996

à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1992